Exportation de vin français dans le monde : formalités douanières, droits d’accises, TVA sur les vins

Formation en partenariat avec Mathez Compliance Formation

Objectifs pédagogiques

  • Définir le cadre réglementaire douanier et fiscal spécifique à l’exportation du vin.
  • Identifier les statuts (entrepositaire agréé pour les vins, opérateur économique agréé…), régimes et fiscalités applicables aux opérations viticoles pour assurer une conformité totale.
  • Comprendre les droits d’accises du vin, taxes sur les vins et assurances dans le contexte de l’export du vin.
  • Conduire une exportation de vins de manière exhaustive en fonction des Incoterms et des obligations réglementaires étrangères (étiquettes, contre-étiquettes…).
  • Etablir les documents obligatoires d’accompagnement du vin : libellés de factures, DAE, DSA, preuves d’origine, certificats, documents de transport.

Programme

  1. Comprendre le cadre réglementaire d’une exportation de vin français et contributions indirectes :
  • Expliquer le rôle et les compétences de l’administration des douanes.
  • Analyser l’impact de l’union douanière et du régime général des accises.
  • Déterminer le statut des opérateurs dans l’exportation de vin français dans le monde.
  • Évaluer la circulation des produits soumis aux droits d’accises du vin.
  • Énoncer les aspects fiscaux liés à la commercialisation des vins.
  • Mettre en œuvre les contrôles douaniers et les bonnes pratiques.
  1. Mettre en pratique la réglementation lors d’une exportation de vin français :
  • Comprendre l’organisation des acteurs logistiques et leurs responsabilités : agents douaniers, transitaires, transporteurs, représentant fiscal.
  • Comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire sur le vin (TVA unique)
  • Choisir le bon Incoterms et connaître les incidences sur les droits d’accises, taxes et assurances.
  • Savoir compléter correctement les documents obligatoires d’accompagnement : DAE / DSA Vins,
  • Savoir établir les autres documents obligatoires pour les exportations de vin : factures, liste de colisage, preuves d’origines, certificats, bons de transport, etc.
  • Savoir vérifier la conformité des étiquettes et contre-étiquettes en fonction des pays où l’on exporte du vin français.
  • Appliquer les bonnes pratiques en matière de flux financier (virements, lettres de changes, CREDOC, escompte, etc.)

Méthode pédagogique

  • Formation en e-learning sur une plateforme en ligne accessible 24/7,
  • Classe virtuelle collective,
  • Présentation avec alternance de supports interactifs,
  • Cas pratiques avec retours d’expérience,
  • Livret de formation

Suivi et évaluation de la formation

  • Feuille d’émargement
  • Evaluations théoriques et pratiques tout au long de la formation
  • Enquête de satisfaction stagiaire et client
  • Obtention d’une attestation de fin de formation.

Formateur(s)

  • Consultante-formatrice en commerce international et accises, elle accompagne les entreprises dans les opérations complexes telles que l’optimisation et les régimes particuliers, le statut OEA.
  • Vigneronne, responsable de l’exportation des vins avec 20 ans d’expérience..
Print Friendly, PDF & Email

Durée

9 h réparties :

  • 3 h de formation e-learning en individuel
  • 2 fois 3 h de classes virtuelles collectives

Publics

Chargé des formalités douanières et logistiques à l’export.

Prérequis

Connaissances élémentaires dans les opérations douanières.

Dates & lieux

Classes virtuelles :

  • 7 et 8 octobre de 9 à 12 h
  • 9 et 10 décembre de 9 à 12 h

Tarif Inter-entreprise

790 € H.T. / Stagiaire

Financement possible par 


Renseignements / Inscriptions

Réponse sous 48h jours ouvrés, et inscription sous réserve des modalités de financement.

EMAIL

TELEPHONE

CHAT

Comment financer ma formation ?


Quel que soit votre statut, vous avez accès à droit à la formation avec des montants de  financements variables.
Vous êtes salariés : votre montée en compétence peut être financée par votre employeur, par votre Compte Personnel de Formation (CPF), ou par votre propre moyen.
Vous êtes demandeur d’emploi : la formation est un tremplin pour l’emploi ou une reconversion professionnelle, il est possible de financer votre formation par votre Compte Personnel de Formation (CPF), par des financements publics (Pôle Emploi) ou par votre propre moyen.
Vous êtes exploitants : vous dépendez d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF) comme le VIVEA. Ce dernier peut rembourser tout ou partie du coût de votre formation. Contactez votre organisme financeur pour connaitre les démarches à réaliser.