Exportation de vin français dans le monde : formalités douanières, droits d’accises, TVA sur les vins

Objectifs pédagogiques

• Définir le cadre réglementaire douanier et fiscal spécifique à l’exportation du vin.
• Identifier les statuts (entrepositaire agréé pour les vins, opérateur économique agréé…), régimes et fiscalités applicables aux opérations viticoles pour assurer une conformité totale.
• Comprendre les droits d’accises du vin, taxes sur les vins et assurances dans le contexte de l’export du vin.
• Conduire une exportation de vins de manière exhaustive en fonction des Incoterms et des obligations réglementaires étrangères (étiquettes, contre-étiquettes…).
• Etablir les documents obligatoires d’accompagnement du vin : libellés de factures, DAE, DSA, preuves d’origine, certificats, documents de transport.

Programme

1. Comprendre le cadre réglementaire d’une exportation de vin français et contributions indirectes :

• Expliquer le rôle et les compétences de l’administration des douanes.
• Analyser l’impact de l’union douanière et du régime général des accises.
• Déterminer le statut des opérateurs dans l’exportation de vin français dans le monde.
• Évaluer la circulation des produits soumis aux droits d’accises du vin.
• Énoncer les aspects fiscaux liés à la commercialisation des vins.
• Mettre en œuvre les contrôles douaniers et les bonnes pratiques.

2. Mettre en pratique la réglementation lors d’une exportation de vin français :

• Comprendre l’organisation des acteurs logistiques et leurs responsabilités : agents douaniers, transitaires, transporteurs, représentant fiscal.
• Comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire sur le vin (TVA unique)
• Choisir le bon Incoterms et connaître les incidences sur les droits d’accises, taxes et assurances.
• Savoir compléter correctement les documents obligatoires d’accompagnement : DAE / DSA Vins,
• Savoir établir les autres documents obligatoires pour les exportations de vin : factures, liste de colisage, preuves d’origines, certificats, bons de transport, etc.
• Savoir vérifier la conformité des étiquettes et contre-étiquettes en fonction des pays où l’on exporte du vin français.
• Appliquer les bonnes pratiques en matière de flux financier (virements, lettres de changes, CREDOC, escompte, etc.)

Méthode pédagogique

• Formation en e-learning sur une plateforme en ligne accessible 24/7,
• Classe virtuelle collective,
• Présentation avec alternance de supports interactifs,
• Cas pratiques avec retours d’expérience,
• Livret de formation

Suivi et évaluation de la formation

• Feuille d’émargement
• Evaluations théoriques et pratiques tout au long de la formation
• Enquête de satisfaction stagiaire et client
• Obtention d’une attestation de fin de formation.

Formateur(s)

• Consultante-formatrice en commerce international et accises, elle accompagne les entreprises dans les opérations complexes telles que l’optimisation et les régimes particuliers, le statut OEA.
• Vigneronne, responsable de l’exportation des vins avec 20 ans d’expérience..