Conditionnement et stockage

Étiquetage, mouillage, tromperie : sécuriser la conformité des vins

Résumé de la formation

La règlementation de l'étiquetage viti vinicole passée en revue pour établir les déclarations obligatoires.

À qui s'adresse cette formation ?

Publics

Responsable qualité, technicien qualité, œnologue, responsable production, commercial.

Prérequis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Maîtriser les obligations légales d’étiquetage des vins destinés à la grande distribution
  • Distinguer les obligations par type de produit (VSIG, IGP, AOP, export)
  • Comprendre les notions de mouillage et tromperie et leur traitement réglementaire
  • Identifier les documents fiscaux à tenir à jour et à présenter en cas de contrôle
  • Mettre en place une veille et des procédures internes efficaces.

Déroulé du programme

1. Cadre réglementaire général

  • Présentation du cadre européen et national : rôles des Douanes, DGCCRF, INAO
  • Référentiels réglementaires : règlement INCO 1169/2011, règlement (UE) 2019/33, autres textes en vigueur
  • Responsabilités juridiques de l’embouteilleur

2. Mentions obligatoires et facultatives

  • Analyse des mentions selon les catégories (VSIG, IGP, AOP, vins mousseux, vins désalcoolisés)
  • Mentions INCO : allergènes, degré d’alcool, quantités nettes, DDM, etc.
  • Mentions spécifiques aux marchés export (selon pays tiers)
  • Étiquetage dématérialisé : modalités d’affichage des ingrédients et valeurs nutritionnelles via QR code
  • Étude de cas sur étiquetage réel ou projets d’étiquette

3. Mouillage et tromperie

  • Définitions légales des notions de mouillage et de tromperie (Code rural, Code de la consommation)
  • Distinction entre pratiques oenologiques autorisées et fraudes
  • Conséquences juridiques : sanctions administratives et pénales
  • Bonnes pratiques de traçabilité et d’autocontrôle pour éviter les dérives

4. Obligations déclaratives et documents douaniers

  • Présentation des principaux outils de déclaration : Prodouane, CVI, DRM, DAE, DSA
  • Organisation et suivi des registres obligatoires : entrées/sorties de vrac, pratiques oenologiques, matières sèches
  • Constitution et archivage des documents liés à l’étiquetage et à la mise en marché
  • Conformité en cas de reconditionnement, changements de mentions ou réajustement

5. Points de contrôle et audits

  • Liste des documents à fournir en cas de contrôle douanier ou DGCCRF
  • Éléments sensibles à vérifier en interne avant mise en marché
  • Plan de vérification interne : fréquence, points de vigilance, organisation qualité

Méthodes pédagogiques : 
Présentations commentées avec support structuré
Études de cas concrets issus du secteur
Échange de bonnes pratiques

Suivi & Évaluation

Dans le cadre de notre démarche qualité, la formation fait l'objet d’une feuille d'émargement par demi-journées, d'une évaluation en fin de formation et d’une enquête de satisfaction stagiaire et client. A l'issue de la formation le stagiaire obtient une attestation de fin de formation.

Taux de satisfaction
Taux de réussite
Taux d’accomplissement
100 %

Formateur(s)

Marion-vignes

Marion B.

Fille de vigneron dans le Languedoc, Marion est ingénieur agronome et œnologue diplômée d’AgroParisTech et certifiée par le Wine & Spirits Education Trust niveau 4. Elle possède une expertise reconnue en audit et conseil des exploitations viticoles. Elle a occupé des postes de direction export et direction commerciale dans plusieurs domaines de la vallée du Rhône et Provence. Depuis 2019, en tant que consultante, elle audite et accompagne les vignerons dans leur stratégie et propose des formations en dégustation, marketing et commercialisation des vins.

Marion B.

Fille de vigneron dans le Languedoc, Marion est ingénieur agronome et œnologue diplômée d'AgroParisTech et certifiée par le Wine & Spirits Education Trust niveau 4. Elle possède une expertise reconnue en audit et conseil des exploitations viticoles. Elle a occupé des postes de direction export et direction commerciale dans plusieurs domaines de la vallée du Rhône et Provence. Depuis 2019, en tant que consultante, elle audite et accompagne les vignerons dans leur stratégie et propose des formations en dégustation, marketing et commercialisation des vins.
Formation à distance
Durée : 7 heures sur 1 jour
Prix : 330 € H.T. / personne
En entreprise ou à distance
Durée : 7 heures sur 1 jour
Prix : 1 400 € H.T. / groupe

Sur-mesure

Toutes nos formations sont entièrement personnalisables et adaptables à vos spécificités

Inscription et financement

Modalités et délais d’accès :
Nos formations sont accessibles tout au long de l’année, sous réserve de places disponibles. Pour une inscription classique, le délai moyen d’accès est de 7 jours ouvrés après validation de votre dossier. En cas de financement via le CPF, un délai réglementaire de 14 jours calendaires est requis entre la validation sur la plateforme Mon Compte Formation et le début de la session.

Demande de devis :
Pour obtenir un devis personnalisé, vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire en ligne, par mail ou par téléphone. Merci de préciser :
– Le nom de la formation souhaitée
– Vos coordonnées complètes (nom, prénom, email, téléphone)
– Le mode de financement envisagé (CPF, OPCO, entreprise, financement personnel)
– La période ou la date souhaitée pour suivre la formation
Nous vous répondrons sous 48h avec une proposition adaptée à votre situation.

Financement :
Les modalités de financement des formations sont variables et dépendent de nombreux critères. Parmi ceux-ci, la catégorie socioprofessionnelle de l’apprenant, l’Opérateur de Compétences (OPCO), la taille de l’entreprise sont prépondérants. L’équipe NG VIN vous accompagne dans le choix de vos formations et les modalités de financement. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Démarche Qualité et Accessibilité en situation de Handicap

Obtenue en 2021 et renouvelée en avril 2024, la certification Qualiopi a été délivrée à l’organisme de formation NG VIN au titre des actions de formation. Ce Référentiel National Qualité est indispensable pour que nos actions de formation dans le secteur de la viticulture soient finançables par les établissements publics, les organismes de financements comme les Opérateurs de Compétences (OPCO) ou les Fonds d’Assurance Formation (FAF). En savoir plus sur la démarche qualité.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Estelle FRANCA au 07 67 48 44 86 ou estelle.franca@ng-vin.fr, pour adapter l’action de formation.

Nos sessions inter-entreprises

  • 10 avril 2026 à distance
  • 20 novembre 2026 à distance

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