CSE comprendre les données économiques pour agir

Article l.2311-2 du code du travail : « un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salaries ». Article l.2315-18 du code du travail :  » les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé ? De sécurité et conditions de travail(…) ». Article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 du code du travail modifiant l’article L. 2315-18 ainsi : « La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

• De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
• De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés. »

1. Acquérir une compréhension approfondie du cadre juridique global relatif au CSE

• Explorer les rappels historiques pour saisir l’évolution du contexte législatif,
• Décider des modalités d’instauration du CSE et choisir la composition idéale,
• Appréhender les Attributions générales du CSE afin de comprendre ses multiples fonctions,
• Évaluer les forces et les faiblesses d’un comité social et économique,
• Analyser les rôles et missions des acteurs du CSE pour mieux comprendre leur implication,
• Examiner le rôle spécifique des différents membres du CSE tels que le président, le secrétaire, le trésorier, les élus du personnel titulaires et les suppléants,
• Explorer le rôle de l’inspection du travail dans le fonctionnement du CSE,
• Examiner les autres membres du CSE pour une vision globale de ses acteurs.

2. Décortiquer le fonctionnement économique et social de l’entreprise

• Identifiant les différents types d’entreprises et leurs assemblées générales,
• Analyser la politique sociale et salariale de l’employeur pour en saisir les implications,
• Comprendre les orientations stratégiques de l’employeur pour mieux appréhender sa vision globale.

3. Explorer le fonctionnement interne du CSE

• Gérer le crédit d’heure de délégation, la liberté de circulation et la formation pour assurer une participation effective,
• Rédiger des procès-verbaux, voter, émettre des avis, établir des ordres du jour et poser des questions pour garantir la transparence et l’efficacité des échanges,
• Élaborer et mettre en place un règlement intérieur obligatoire pour encadrer les activités du CSE,
• Comprendre la personnalité civile du CSE et les responsabilités qui en découlent pour une gestion responsable.

4. Maîtriser la procédure d’information consultation

• Faire un tour d’horizon des recours disponibles pour le CSE,
• Examiner la BDESE pour une meilleure gestion des informations,
• Identifier les consultations obligatoires pour assurer la conformité légale,
• S’approprier les informations et expertises relatives à un CSE pour une prise de décision éclairée,
• Surveiller les informations transmises par l’employeur et répondre aux demandes d’informations des élus pour garantir la transparence,
• Prendre des notes sur la communication des élus pour faciliter la coordination,
• Informer les salariés sur les activités du CSE pour favoriser la transparence et l’engagement,
• Utiliser différents supports de communication pour une diffusion efficace de l’information.

5. Assurer la gestion des activités sociales et culturelles relatives au CSE

• Revisiter la réglementation pour garantir la conformité,
• Examiner les options d’assurance pour le CSE afin de protéger ses membres et ses activités.

6.  Maîtriser les budgets et les attributions économiques du CSE

• Examiner les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles pour leur construction et suivi,
• Identifier les postes de recettes et de dépenses pour une gestion financière efficace,
• Comprendre l’assujettissement URSSAF pour une gestion conforme,
• Se familiariser avec les obligations comptables du CSE pour assurer une gestion transparente,
• Utiliser les données comptables et économiques pour prendre des décisions éclairées,
• Analyser le compte de résultat et le bilan économique pour évaluer la performance financière,
• Diagnostiquer une société en évaluant sa solvabilité et sa rentabilité,
• Suivre les principaux ratios financiers et les mettre en œuvre pour une gestion proactive,
• Prévoir l’activité, la trésorerie nécessaire, la rentabilité et la marge de sécurité pour une gestion financière optimale.

méthode pédagogique : Documents supports de formation projetés, Exposés théoriques, Etude de cas concrets, Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience, Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement, Vidéoprojecteur, réglementation, paperboard, documents INRS, Quiz en salle.