Assurer la mission de référent santé et sécurité au travail

1. Comprendre le cadre juridique de la Santé et Sécurité au Travail

• Identifier les obligations légales de l’employeur en matière de prévention.
• Comprendre les droits et responsabilités des salariés.
• S’approprier les principes généraux de prévention.

2. Situer le rôle et les responsabilités du référent Santé et Sécurité au Travail

• Analyser le cadre réglementaire applicable à la fonction de référent SST.
• Clarifier les missions confiées par l’employeur.
• Comprendre les modalités de délégation de responsabilités et leurs limites.

3. Identifier et analyser les principaux risques professionnels (hors RPS)

• Repérer les risques liés :
  • à l’environnement de travail,
  • aux équipements, produits et matières,
  • aux efforts physiques et postures,
  • à l’organisation du travail.
• Comprendre les mécanismes d’apparition des risques et leurs impacts.

 Travaux pratiques : 

• Analyse des missions confiées, des moyens disponibles et des méthodes existantes.
• Recensement des risques au sein d’une unité de travail.

4. Comprendre les risques psychosociaux (RPS) et les situations de harcèlement

• Identifier les facteurs de risques psychosociaux.
• Mesurer les conséquences des RPS pour les salariés et pour l’organisation.
• Mettre en œuvre une démarche d’évaluation des RPS.
• Définir et déployer des actions de prévention adaptées.
• Intégrer les RPS dans le DUERP.
• Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes et savoir réagir.

5. Appréhender les événements professionnels et leurs conséquences

• Comprendre les notions d’accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle et inaptitude.
• Identifier les procédures de reconnaissance.
• Savoir accompagner les décisions et les acteurs concernés.

6. Travailler avec les acteurs internes et externes de la prévention

• Identifier les rôles des acteurs internes (direction, CSE, RH, managers, salariés).
• Définir sa place et coordonner les actions de prévention.
• Mobiliser les partenaires externes (services de prévention, organismes spécialisés, institutions).

 Travaux pratiques :

• Application de la méthode RPS DU à l’entreprise.
• Mise en situation : accompagnement d’un salarié inapte et recherche de reclassement.
• Mise en situation : prévention de la désinsertion professionnelle.

7. Promouvoir une culture de prévention des risques professionnels

• Argumenter auprès des acteurs internes sur l’intérêt d’une démarche structurée de prévention.
• Comprendre les bénéfices économiques, humains et organisationnels (ROI de la prévention).

8. Mettre en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels

• Observer le travail réel pour identifier les situations à risque.
• Déterminer les acteurs impliqués et les moments clés de l’évaluation.
• Choisir une méthode adaptée.
• Utiliser les outils et supports d’évaluation terrain.

9. Élaborer, mettre à jour et exploiter le DUERP

• Comprendre les objectifs et les obligations liées au DUERP.
• Transcrire l’évaluation des risques et construire un plan d’actions (PAPRIPACT).
• Définir la méthode et la périodicité de mise à jour.
• Organiser la communication avec le CSE et les parties prenantes.

10. Analyser un accident du travail

• Identifier les acteurs de l’analyse.
• Mettre en œuvre une méthode d’analyse adaptée.
• Exploiter les supports d’analyse pour définir des actions de prévention.

Travaux pratiques :

• Analyse d’un DUERP existant ou création d’un DUERP sur une unité de travail (support Excel).
• Simulation de mise à jour.
• Analyse d’accidents réels ou à partir de supports vidéo.
• Construction d’une boîte à outils prévention.

11. Contribuer à la conformité réglementaire de l’entreprise

> Gestion de la coactivité avec les entreprises extérieures

• Élaborer un plan de prévention.
• Rédiger un protocole de chargement/déchargement.
• Identifier les autres situations de coactivité à encadrer.

> Suivi des vérifications périodiques réglementaires (VGP)

• Identifier les équipements soumis à contrôle.
• Vérifier la conformité des contrôles.
• Mettre en place des outils de suivi.
• Rendre compte à la direction.

> Suivi des formations obligatoires

• Recenser les obligations de formation.
• Construire des outils de suivi en lien avec les RH.
• Garantir la conformité réglementaire.

Travaux pratiques : Construction de sa boîte à outils de suivi de conformité.

12. Accompagner l’employeur dans le pilotage de la prévention

• Mettre en place des outils collaboratifs adaptés.
• Organiser la coordination avec le CSE et les parties prenantes.
• Définir des indicateurs de performance SST.
• Intégrer les démarches QVCT.
• Comprendre les démarches de certification (MASE, ISO 45001, etc.).

Travaux pratiques : Élaboration de la feuille de route du référent SST pour l’année à venir.