Formalités administratives viticoles et douanières à l’export

Objectifs pédagogiques

Être capable de remplir les formalités administratives obligatoires et récurrentes. Identifier les subventions possibles. Être capable de rechercher et d’établir les obligations règlementaires et douanières avec les droits et taxes adéquats lors d’une livraison intracommunautaire et à l’exportation.

Publics

Personne susceptible de remplir les formalités administratives viticoles et/ou chargé des formalités douanières et logistiques à l’export.

JOUR 1
Se répérer dans les formalités administratives viticoles

JOUR 2
Etablir les formalités obligatoires à l’export

1. Prendre conscience de l’environnement réglementaire et
législatif du monde viticole,
2. Connaître les organismes déclaratifs et de contrôles, et les
acteurs affairant,
3. Connaître les grandes catégories (Douanière, Appellation,
Export, subvention) et les déclarations administratives
associées à ces catégories,
4. Collecter les informations en amont des déclarations
administratives viticoles,
5. Planifier les déclarations administratives viticoles,
6. Faire les déclarations administratives viticoles.

1. Comprendre l’organisation des opérations à l’international,
2. Connaître la règlementation douanière : droits et taxes à
l’importation, droites accises, le statut d’entrepositaire agréé,
d’exportateur agréé.
3. Lors de la négociation client, être capable de proposer un
Incoterms, d’estimer les coûts de transport, d’assurance pour
affiner le coût de l’opération globale.
4. Fournir les documents obligatoires nécessaires au bon
déroulement de l’opération commerciale.
5. Comprendre les spécificités d’une livraison intracommunautaire
et les Déclarations d’Echanges de Biens (DEB).

1  jour      200 € H.T.

1  jour      200 € H.T.

Renseignements / Inscriptions

Réponse sous 48h jours ouvrés, et inscription sous réserve des modalités de financement.

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