Formalités administratives viticoles et douanières à l’export
Objectifs pédagogiques
Être capable de remplir les formalités administratives obligatoires et récurrentes. Identifier les subventions possibles. Être capable de rechercher et d’établir les obligations règlementaires et douanières avec les droits et taxes adéquats lors d’une livraison intracommunautaire et à l’exportation.
Publics
Personne susceptible de remplir les formalités administratives viticoles et/ou chargé des formalités douanières et logistiques à l’export.
JOUR 1
Se répérer dans les formalités administratives viticoles
JOUR 2
Etablir les formalités obligatoires à l’export
1. Prendre conscience de l’environnement réglementaire et
législatif du monde viticole,
2. Connaître les organismes déclaratifs et de contrôles, et les
acteurs affairant,
3. Connaître les grandes catégories (Douanière, Appellation,
Export, subvention) et les déclarations administratives
associées à ces catégories,
4. Collecter les informations en amont des déclarations
administratives viticoles,
5. Planifier les déclarations administratives viticoles,
6. Faire les déclarations administratives viticoles.
1. Comprendre l’organisation des opérations à l’international,
2. Connaître la règlementation douanière : droits et taxes à
l’importation, droites accises, le statut d’entrepositaire agréé,
d’exportateur agréé.
3. Lors de la négociation client, être capable de proposer un
Incoterms, d’estimer les coûts de transport, d’assurance pour
affiner le coût de l’opération globale.
4. Fournir les documents obligatoires nécessaires au bon
déroulement de l’opération commerciale.
5. Comprendre les spécificités d’une livraison intracommunautaire
et les Déclarations d’Echanges de Biens (DEB).
1 jour 200 € H.T.
1 jour 200 € H.T.
Renseignements / Inscriptions
Réponse sous 48h jours ouvrés, et inscription sous réserve des modalités de financement.
Comment financer ma formation ?
Quel que soit votre statut, vous avez accès à droit à la formation avec des montants de financements variables.
• Vous êtes salariés : votre montée en compétence peut être financée par votre employeur, par votre Compte Personnel de Formation (CPF), ou par votre propre moyen.
• Vous êtes demandeur d’emploi : la formation est un tremplin pour l’emploi ou une reconversion professionnelle, il est possible de financer votre formation par votre Compte Personnel de Formation (CPF), par des financements publics (Pôle Emploi) ou par votre propre moyen.
• Vous êtes exploitants : vous dépendez d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF) comme le VIVEA. Ce dernier peut rembourser tout ou partie du coût de votre formation. Contactez votre organisme financeur pour connaitre les démarches à réaliser.
